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Mentions Légales

Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. En passant commande, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

Date d’entrée en vigueur : 11 juillet 2026

Bienvenue chez Photo9. Nous proposons des services de création et d’impression de livres photo personnalisés. Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique entre vous et nous. En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions dans leur intégralité.

1. Conditions relatives au compte

Nos services sont exclusivement réservés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte sur notre plateforme. Lors de l’inscription, vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe robuste et de ne pas communiquer vos identifiants à des tiers.

2. Contenus et stockage

Notre service vous permet de créer des livres photo personnalisés en téléversant et en personnalisant vos photos et vos textes. Nous assurons un stockage temporaire de vos contenus pendant une durée de deux mois à compter de la date de création initiale de votre projet de livre photo. En l’absence d’achat dans ce délai, nous nous réservons le droit de supprimer vos contenus de nos serveurs. Il est essentiel que vous conserviez des copies de sauvegarde de vos contenus, car nous ne sommes pas responsables du stockage permanent des projets non achetés. Vous devez vous assurer de disposer des droits ou autorisations nécessaires pour tout contenu que vous téléversez sur notre plateforme.

3. Contenus interdits

Nous appliquons des règles strictes quant aux contenus acceptables sur notre plateforme. Il est expressément interdit aux utilisateurs de téléverser ou de traiter tout matériel à caractère explicite, violent ou offensant. Cela inclut, sans s’y limiter, les contenus pornographiques, les contenus à caractère raciste, la violence graphique ou les contenus faisant la promotion d’activités illégales. Vous ne devez pas non plus téléverser de contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation appropriée, ni de contenus portant atteinte au droit à la vie privée d’autrui. Photo9 surveille activement les contenus téléversés et se réserve le droit de signaler tout matériel illicite aux autorités compétentes.

4. Prix et paiement

Nous affichons tous les prix dans votre devise locale et traitons les paiements via des prestataires de paiement sécurisés et agréés. Bien que nous nous efforcions de maintenir des prix stables, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le coût total de votre commande, y compris les taxes applicables et les frais de livraison, sera clairement affiché au moment du paiement. Le paiement est exigé au moment de la passation de la commande, et nous veillons à ce que toutes les transactions financières soient traitées de manière sécurisée.

5. Expédition et livraison

Nous nous engageons à livrer vos livres photo à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison que nous communiquons sont donnés à titre indicatif : ils ne sont pas garantis et peuvent varier selon votre localisation et d’autres facteurs. Les risques de perte vous sont transférés dès la remise de votre commande au transporteur. Il est essentiel de fournir des informations de livraison exactes, car nous ne pouvons être tenus responsables des livraisons effectuées à une adresse erronée. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer selon votre localisation et le mode de livraison choisi.

6. Politique de retour

Compte tenu du caractère personnalisé de nos livres photo, nous appliquons une politique de retour spécifique. Nous n’acceptons les retours que pour les produits livrés endommagés ou défectueux. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez nous en informer dans un délai de 14 jours suivant la réception, en fournissant des preuves photographiques du dommage. Notre équipe d’assistance examinera votre réclamation et organisera un remplacement ou un remboursement pour les réclamations fondées. Cette politique garantit la qualité de nos produits tout en tenant compte de leur caractère sur mesure.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris les créations graphiques, les logos et les logiciels, est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous conservez l’intégralité des droits sur les photos que vous téléversez, mais vous nous accordez une licence limitée pour traiter et utiliser ces photos aux seules fins d’exécuter votre commande. Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété de vos contenus à notre profit. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou utiliser le contenu de notre site web sans autorisation écrite explicite.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives pouvant résulter de l’utilisation de nos services. En tout état de cause, notre responsabilité maximale est limitée au prix d’achat payé pour votre commande. Ces limitations ne portent toutefois pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, ni à tout autre droit auquel il ne peut être dérogé en vertu du droit applicable.

9. Qualité du service

Nous fournissons nos services « en l’état » et « selon disponibilité ». Bien que nous travaillions en permanence à maintenir la disponibilité du site et à améliorer nos services, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Nous mettons régulièrement à jour notre plateforme afin d’en améliorer la qualité et la sécurité. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nos produits répondront à toutes les attentes subjectives, la nature de l’impression sur mesure pouvant entraîner de légères variations.

10. Confidentialité et protection des données

Nous prenons au sérieux la protection de vos informations personnelles, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. L’ensemble des paiements est traité au moyen de protocoles de chiffrement sécurisés. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers et appliquons des contrôles stricts sur l’accès aux données. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, et nous vous indiquerons sur demande quelles données nous détenons à votre sujet.

11. Cessation du service

Si nous devions cesser nos services dans votre région, nous vous en informerions au moins 30 jours à l’avance. Pendant ce délai, il vous appartient de télécharger ou de sauvegarder les contenus stockés sur notre plateforme. À la cessation du service, votre compte et les données associées seront supprimés de nos systèmes. Nous ne pouvons pas rembourser les services non utilisés après la cessation, mais nous honorerons toutes les commandes passées avant la date de cessation.

12. Commandes

Le processus de commande exige une attention particulière. Lorsque vous passez commande, vous devez vérifier toutes les informations avant de confirmer, y compris les coordonnées de livraison et de facturation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si elle contrevient à nos conditions ou si nous suspectons une activité frauduleuse. Nous vous informerons rapidement de l’acceptation ou du refus de votre commande, et le paiement n’est traité qu’après acceptation de celle-ci.

13. Importation de contenus depuis des comptes tiers liés

En alternative facultative au téléversement de fichiers depuis votre appareil, notre service vous permet d’importer des photos depuis des comptes tiers que vous détenez auprès de Google (Google Drive, Google Photos) ou de Meta (Instagram, Facebook). Cette fonctionnalité est facultative et ne s’exécute que lorsque vous choisissez de la lancer.

Vous ne pouvez importer que des contenus dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous détenez les droits et autorisations nécessaires ; les règles relatives aux contenus énoncées aux sections 2 et 3 s’appliquent de la même manière aux photos importées. Lorsque vous connectez un compte, vous nous accordez un accès en lecture seule aux seules fins de récupérer les photos que vous sélectionnez — nous ne publions, ne modifions ni ne supprimons quoi que ce soit dans vos comptes tiers, et nous ne recevons jamais le mot de passe de votre compte. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google ou Meta.

Votre utilisation des services Google et Meta demeure soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres à ces prestataires, et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de ces services tiers. La manière dont nous traitons les données obtenues par leur intermédiaire est décrite dans notre Politique de confidentialité. Notre utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’usage limité, et notre utilisation des données obtenues via Instagram et Facebook est conforme aux conditions applicables des plateformes Meta.

14. Programme d’avoir en boutique

Nous exploitons un programme d’avoir en boutique (« Avoir en boutique ») qui récompense les clients éligibles par un crédit utilisable sur leurs achats futurs.

Acquisition de l’avoir. Lorsqu’une commande passée depuis votre compte enregistré est expédiée, nous créditons un Avoir en boutique égal à 5 % de la valeur nette de la commande (hors taxes, frais de livraison et remises déjà appliquées au titre d’un bon de réduction). L’avoir est calculé au moment de l’expédition et crédité automatiquement sur votre compte.

Utilisation de l’avoir. L’Avoir en boutique accumulé est affiché dans les paramètres de votre compte et peut être utilisé sur toute commande future au moment du paiement. L’Avoir en boutique peut être cumulé avec des bons de réduction ou des codes promotionnels, sauf mention contraire d’une promotion particulière.

Éligibilité. L’Avoir en boutique n’est attribué qu’aux clients disposant d’un compte enregistré au moment de l’expédition. Les commandes passées en tant qu’invité n’y donnent pas droit. L’avoir est personnel, incessible et ne peut être échangé contre des espèces.

Validité. L’Avoir en boutique n’expire pas tant que votre compte reste actif. Si votre compte est clôturé ou désactivé, tout Avoir en boutique non utilisé est perdu.

Ajustements. Si une commande éligible fait ultérieurement l’objet d’un remboursement ou d’une annulation, l’Avoir en boutique correspondant sera annulé ou réduit proportionnellement.

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le programme d’Avoir en boutique à tout moment. Si nous envisageons de réduire ou de faire expirer des soldes existants, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

Prévention de la fraude. Nous nous réservons le droit de retenir, d’annuler ou de supprimer un Avoir en boutique lorsque nous suspectons raisonnablement une activité frauduleuse, un usage abusif du programme ou une violation des présentes Conditions.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse customer.service@photonine.ai